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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 nonies - examen des amendements de séance
Claude Raynal, rapporteur spécial :Je souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur les amendements n° II-629 et II-631 rectifié, qui prévoient un mécanisme de garantie complexe pour la dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom).
