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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 nonies - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :Les amendements identiques n° II-473 et II-580 rectifié prévoient un lissage des effets de la perte d'éligibilité au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Nous préférons ne pas toucher à ce mécanisme : l'avis est défavorable.
