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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 nonies - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :Les amendements identiques n° II-60 rectifié, II-71 rectifié ter, II-264, II-286 rectifié quater, II-334 rectifié bis, II-411 rectifié bis et II-635 rectifié visent à modifier la définition du potentiel financier agrégé. On ne souhaite pas modifier les critères. L'avis est défavorable.
