Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 nonies - examen des amendements de séance
Claude Raynal, rapporteur spécial :L'amendement FINC.6 est rédactionnel.
L'amendement FINC.6 est adopté.
L'amendement n° II-619 rectifié prévoit une évolution du fonctionnement de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Nous demandons le retrait de cet amendement.
