Intervention de Claude Raynal

Soit, mais comment faire ? Pour amender, on est contraints de déplacer des crédits entre des programmes. Il est normal que le rapporteur s'oppose à ces baisses de crédits si elles visent des actions importantes, mais nos amendements constituent toujours, en fait, un appel au Gouvernement, pour qu'il lève le gage. Il ne faut pas les interpréter littéralement. C'est la même chose lorsque, dans des lois ordinaires, on gage nos amendements sur les droits pesant sur le tabac. Si on les additionne, on obtient des montants considérables, alors que le but n'est pas d'augmenter la fiscalité sur le tabac, comme une lecture littérale de l'amendement pourrait le laisser croire, mais plutôt de trouver des fonds pour financer une politique publique qui nous est chère. Si le Gouvernement lève le gage, les droits disparaissent d'ailleurs. Il ne faut donc pas que le rapporteur en reste à une lecture littérale de nos amendements.