Intervention de Jean Arthuis

Je voterai cet article 5 sans conviction, par solidarité avec le Gouvernement, qui souhaite concrétiser un engagement du Président de la République. Quatre raisons motivent ce choix.

Premièrement, cette contribution a pour objet de modifier les comportements, mais j’avoue que ce mécanisme de prélèvements et de restitutions me laisse perplexe.

Deuxièmement, je crains que la multiplication des exceptions et des exonérations, et donc des niches fiscales, ne soit source de complexité et d’arbitraire.