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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ce n’est pas vraiment le modèle que nous appelons de nos vœux.
Troisièmement, s’agissant des entreprises, je ne distingue pas vraiment un quelconque droit de suite aux frontières. Il est louable de s’imposer des règles extrêmement strictes, mais nous risquons de perdre des emplois et de faire fuir l’activité hors de notre territoire. En effet, il est à craindre que certains ne préfèrent développer leurs productions dans des pays qui ne seraient soumis à aucune règle, quitte, ensuite, à importer celles-ci chez nous.
La pollution étant planétaire, nous n’aurons rien gagné et nous aurons perdu de nombreuses activités.
Enfin, et c’est le quatrième point de ma démonstration, je voudrais qu’on cesse d’opposer les ménages et les entreprises.
