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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Prolongeant les explications de notre collègue Jégou, le rapporteur général a dit l’essentiel.
Décidément, le Sénat se prononce lorsque le vin est tiré ! J’ai souvenir qu’au début du mois de juillet, lorsque le Sénat a délibéré, la mesure était déjà en application.
