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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je crois me rappeler que cette revendication, très ancienne, avait fait l’objet d’accommodements voilà quelques années et qu’à titre tout à fait dérogatoire, dans l’attente de ramener le taux de TVA de 19, 6 % à 5, 5 %, des mesures d’exonération sociale avaient été décidées en faveur des restaurateurs. Ces mesures ont-elles cessé de s’appliquer ?
