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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Objectivement, cela fait 3 milliards d'euros. Il y avait un acompte de 600 000 millions d'euros à valoir sur les 3 milliards d'euros lorsque le Parlement… j’allais dire « déciderait » de la baisse de la TVA, mais cela n’a pas été le cas puisque la mesure a été mise en place avant même qu’il n’ait pris une décision !
Vous l’aurez compris, nous hésitons quelque peu à vous suivre, monsieur le secrétaire d'État : 4 milliards d'euros avec la suppression de la taxe professionnelle, pour l’industrie, pour récréer des emplois dans l’ensemble des territoires, et 3 milliards d'euros pour la restauration, cela fait quand même beaucoup ! C’est pourquoi la commission des finances a suivi M. Jean-Jacques Jégou lorsqu’il a présenté ses amendements.
C’est un coup de semonce. Il est certainement assez compliqué d’enclencher la marche arrière sur un tel dispositif. Mais cela ne vous rendrait-il pas service, monsieur le secrétaire d'État ?
