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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le Parlement est dans son rôle !
Peut-être faudra-t-il un jour s’interroger, car cet écart de taux entre 19, 6 % et 5, 5 % est intenable.
Il y a l’économie de proximité, celle qui ne peut se délocaliser que dans l’économie parallèle ou l’économie informelle, en s’extrayant des obligations fiscales et sociales. Celle-là justifierait peut-être que l’on instituât un taux de TVA autour de 10 % ou 12 %, et non 5, 5 %.
