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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Et puis il y a les activités soumises à la concurrence internationale et effectivement susceptibles de se délocaliser. Elles se voient appliquer un taux relativement élevé, de 19, 6 %, mais, si je me laissais aller, je vous suggérerais des taux encore plus élevés pour compenser les exonérations de cotisations sociales auxquelles nous nous attendons.
Selon nous, dans cette phase de négociation, le fait de pouvoir dire à vos interlocuteurs que le Parlement n’est pas satisfait, car le compte n’y est pas, et que nous escomptons un engagement beaucoup plus clair, est un argument très utile !
M. le ministre en charge du budget et des comptes publics ne s’arrache-t-il pas les cheveux pour équilibrer le budget de l’État !
