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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… mais le Gouvernement pourrait nous indiquer d’ores et déjà l’avis qu’il exprimera lorsque l’amendement qui a été déposé sur ce point viendra en discussion.
