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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous avons mis à la disposition du Gouvernement un levier de négociation. Je n’aurais pas vu d’inconvénient à ce qu’on fasse durer le suspense un peu plus, mais enfin le Sénat s’est prononcé. Est-il bien nécessaire, cher Jean-Jacques Jégou, de procéder à un scrutin public sur chaque amendement ?
