Intervention de Jacques Muller

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-345 du groupe socialiste, que nous avons cosigné.

En effet, même si je ne me fais pas trop d’illusions sur les réponses qui nous seront apportées par M. le ministre, je souhaite insister sur un point.

Tel qu’il est prévu dans le projet de loi, le forfait interdit toute redistribution verticale des revenus. Il fige des inégalités de revenus qui n’ont cessé de s’accroître spontanément et qui ont même été aggravées par les dispositions adoptées dans les lois précédentes. Cette mesure finit par rendre la contribution « Sarkozy carbone » inefficace.

À travers cet amendement, je vous propose de sauver le minimum minimorum, c'est-à-dire de faire en sorte que les contribuables appartenant à la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu et les bénéficiaires du bouclier fiscal ne profitent tout de même pas de la compensation dont nous débattons. Le maintien de leur pouvoir d’achat permettrait au Gouvernement d’économiser les millions d’euros en question.