Intervention de Jacques Muller

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

M. le ministre du budget a pris la suite de Mme la ministre de l'économie, mais le relais n’a apparemment pas été bien passé entre eux puisqu’il parle encore de « taxe carbone », alors que nous parlons désormais de « contribution carbone ».

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, vous faites vôtres les arguments de M. le rapporteur général. Au risque d’insister, je répète que, pour rendre le système acceptable, on a fixé un niveau de contribution peu élevé, ce qui permet de verser une compensation qui ne touche pas à la hiérarchie des revenus…

Or les pays qui ont adopté une contribution carbone efficace l’ont accompagnée d’une redistribution verticale des revenus. En l’occurrence, vous vous condamnez à l’impuissance ! Alors que la justice sociale et l’efficacité écologique sont rigoureusement indissociables, vous les fractionnez !

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