Intervention de Jacques Muller

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Je voudrais tout de même rappeler dans quelles conditions cet article a été adopté.

Un membre de la majorité a déclaré que la contribution carbone était « mal née ». Votée « sans enthousiasme », dixit M. le rapporteur général, et « par solidarité », selon M. le président de la commission des finances, elle nécessite – cette fois, je cite M. Longuet, le président du groupe UMP – « un débat général pour en comprendre l’utilité ».

On peut donc s’interroger. Pourquoi un tel déficit de motivation majoritaire ? Comment expliquer cette réticence à permettre au Président de la République de ne pas seulement faire semblant de respecter l’engagement qu’il a pris vis-à-vis de Nicolas Hulot ? Comment la majorité en est-elle arrivée à adopter sans conviction une contribution carbone condamnée à l’inefficacité ?

Les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général nous apportent la réponse : c’est par choix idéologique ! L’idéologie libérale, voire ultralibérale, consiste à ne surtout pas toucher à la redistribution des revenus.

Le résultat est là, et il est clair : la contribution « Sarkozy carbone » sera perçue comme une opération visant à taxer les pauvres pour sauver les riches, et sans sauver le climat !

Je crois qu’on ne peut pas faire pire en matière de dévoiement d’un concept essentiel du développement durable : la fiscalité écologique !

Par conséquent, comme vous l’avez compris, je voterai résolument contre l’article 6.

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