Intervention de Dominique Braye

Réunion du 30 janvier 2007 à 16h00
Droit opposable au logement — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Dans le prolongement de ces évolutions, il nous est proposé de franchir un cap dont je souhaite qu'en toute conscience nous mesurions pleinement les implications. Il s'agit de reconnaître l'opposabilité du droit au logement avant même d'avoir traité les causes de la crise du logement, qui reste en très grande partie liée à la pénurie et à l'inadaptation de l'offre dans notre pays.

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