Intervention de Dominique Braye

Réunion du 30 janvier 2007 à 16h00
Droit opposable au logement — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Pour autant, vous me permettrez de diverger légèrement sur la méthode, qui nous conduit à débattre d'un projet de loi soulevant des questions complexes restées pour la plupart sans réponse. Vous m'autoriserez également à vous faire part de certaines de mes réserves sur le fond quant à plusieurs dispositions du texte.

(M. Thierry Repentin rit.) et dans des conditions bien peu respectueuses du débat démocratique.

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