Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 janvier 2020 à 10h05
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Concernant les difficultés de fonctionnement de la commission interministérielle, je vous invite à lire le rapport de la mission d'information, dont la partie centrale porte sur ce sujet. C'est à la suite de remarques du terrain similaires à celles que vous avez exprimées que la mission d'information a été constituée. L'amendement partiel n'est pas une solution acceptable. Je connais certains de nos concitoyens qui vivent dans une caravane parce que leur maison s'écroule, alors qu'elle n'est pas dans une commune classée en catastrophe naturelle. Michel Vaspart et moi avons rencontré le président de la commission interministérielle qui n'avait pas l'air de comprendre ce qu'on lui disait, considérant que tout allait bien. Il faut améliorer ce fonctionnement - c'est ce que prévoit l'article 4 de la proposition de loi.

La sécheresse est un problème considérable : ce mal insidieux touche 60 % du territoire national, qui est constitué de sols argileux et est donc sujet au retrait-gonflement.

Nous avons entendu les professionnels du bâtiment et avons été effarés. La solution que certains proposent a été d'arroser la maison et ses alentours, ce qui ne fait qu'aggraver les fissures. Il y a donc des choses à faire.

J'entends les arguments budgétaires, mais un euro dépensé pour la prévention, c'est sept euros d'indemnisation économisés. D'où la nécessité de mobiliser le fonds Barnier. Certaines indemnisations atteignent 100 000 euros. Un crédit d'impôt permettant d'engager les travaux pour améliorer la résilience de leur maison ne coûterait pas plus cher. Le soutien des élus est indispensable.

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