Intervention de René Danesi

Introduits par l’Assemblée nationale, les alinéas 7 à 10 de l’article 15 permettent l’insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal en vue du transfert de celui-ci chez la femelle.

Au regard des lourdes questions éthiques que posent ces dispositions, la commission spéciale du Sénat a adopté l’amendement COM-199, qui vise à renforcer l’encadrement de la création d’embryons chimériques en posant deux verrous.

Au-delà de la recherche, le transfert chez l’animal d’embryons chimériques hybrides animal-homme n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations éthiques et morales : on peut légitimement craindre que le patrimoine génétique de l’humanité ne soit menacé.

Dans son avis n° 129, le Comité consultatif national d’éthique a notamment relevé trois principaux risques liés à la création d’embryons hybrides humain-animal.

Le premier est de susciter de nouveaux cas d’infection ou d’infestation se transmettant naturellement des animaux à l’homme et vice-versa ; le deuxième est d’aboutir à la conception d’organismes qui, au cours de leur développement, présenteraient des caractéristiques propres à l’espèce humaine – risque de représentation humaine chez l’animal ; enfin, le troisième est d’induire, par l’injection de cellules pluripotentes humaines, des modifications chez l’animal dans le sens d’une conscience ayant des caractéristiques humaines – risque de conscience humaine chez l’animal.

À cela s’ajoute la question du bien-être animal, qui est aujourd’hui un important sujet de préoccupation. Il convient, à cet égard, de rappeler que le législateur a récemment permis de reconnaître la nature sensible de l’animal dans le code civil, pilier du droit français.

La défense de la nature, celle de notre planète et le respect des animaux vont de concert avec les droits de l’enfant, le statut de l’embryon humain et la défense des hommes que la vie place dans une situation de fragilité, et donc avec la défense de notre humanité.

Le présent amendement vise ainsi à proscrire les créations de chimères animal-humain.