Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 30 janvier 2020 à 10h30
Conventions internationales — Article 2

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (projet n° 733 [2018-2019], texte de la commission n° 263, rapport n° 262).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

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