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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 30 janvier 2020 à 10h30
Accord fiscal avec le botswana — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (projet n° 398 [2018-2019], texte de la commission n° 259, rapport n° 258).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
