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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution
Jean-Pierre Michel, sénateur, président :C'est noté, cela vaudra explication sur chacun des articles du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire.
La proposition de rédaction n° 1 ainsi rectifiée est adoptée.
