Intervention de Roland du Luart

Mes chers collègues, je souhaiterais, à cette heure avancée, que nous fassions preuve d’un peu de cohérence. Depuis que je suis sénateur, c’est la première fois que j’observe ces contradictions, de manière systématique. Soit le rapporteur est en désaccord et démissionne de son rapport, comme cela est déjà arrivé en séance, auquel cas le président de la commission reprend le flambeau, soit nous suivons l’avis de la commission.

Je rappelle d’ailleurs que la commission ne donne qu’un avis, et que le Sénat demeure souverain.

Je souhaitais faire cette mise au point pour clarifier la situation.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.