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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 12, amendement 41
Roland du Luart, président :L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au début de la section 1 du chapitre III du titre II du livre II, l'article L. 45–1 devient l'article L. 45–9, et aux articles L. 33–6, L. 47–1, deux fois, et L. 48, deux fois, la référence : « L. 45–1 » est remplacée par la référence : « L. 45–9 ».
II. - Alinéa 36
Supprimer les mots :
du I
La parole est à M. Bruno Retailleau.
