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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 12, amendement 32
Roland du Luart, président :L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
correspondant au territoire national ou à une partie de celui-ci
par les mots :
correspondant aux codes pays du territoire national ou d’une partie de celui-ci
La parole est à M. Pierre Hérisson.
