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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 12, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après les mots :
ou service public national ou local,
insérer les mots :
ou d'une association reconnue d'utilité publique,
La parole est à M. Michel Teston.
