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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 12
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 158 :
Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption179Contre 152Le Sénat a adopté.
