Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 1
Roland du Luart, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 20 rectifié ter et 42 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 1 rectifié ?
