Intervention de Roland du Luart

Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 20

Monsieur Maurey, l'amendement n° 20 rectifié ter est-il maintenu ?

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