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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 13, amendement 2
Roland du Luart, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Leroy, Le Grand et Cléach.
L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Bockel, de Montesquiou, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall.
L'amendement n° 44 rectifié est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 2 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Teston, pour présenter l'amendement n° 8 rectifié.
