Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 13, amendement 40
Roland du Luart, président :La parole est à M. Daniel Marsin, pour présenter l'amendement n° 40 rectifié.
