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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 13, amendement 74
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 159 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 13 est supprimé.
L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, était ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut faire inscrire à l'ordre du jour de la commission toute question intéressant la politique en matière postale ou de communications électroniques ou entrant dans les compétences de l'autorité. L'examen de cette question ne peut être refusé. »
Cet amendement n’a plus d’objet.
