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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Ordre du jour
Roland du Luart, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 février 2011, à quinze heures :
1. Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 61, 2010-2011).
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 276, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 277, 2010-2011).
2. Proposition de loi organique tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 196, 2010-2011).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 273, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 274, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
