Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j’ouvrirai ce propos par un point de méthode.

Le groupe socialiste et républicain regrette les conditions dans lesquelles ce texte a été examiné. L’urgence devient trop souvent l’habitude et nous en payons les conséquences à chaque texte étudié si vite. Dans le cas présent, ce sont des avis pris à la va-vite sur des amendements. Des avis discutables et discutés…

Je ne comprends pas, par exemple, qu’un amendement soutenu par le Gouvernement et voté à l’unanimité ici puisse obtenir un avis défavorable quelques semaines après avoir été adopté dans un autre texte, en l’espèce celui qui avait été présenté par notre collègue Jérôme Bignon.

Tel a pourtant été le cas concernant un amendement visant à punir les atterrissages sauvages d’avions au sommet du Mont-Blanc. Le symbole est d’autant plus étonnant que l’on parle du lieu retenu par le Président de la République pour incarner son prétendu virage écologique.