Intervention de Elisabeth Doineau

Je vous remercie, cher collège, d’avoir exposé ces motifs et proposé une extension de la mesure à une catégorie particulière.

J’ai été sollicitée par d’autres collègues souhaitant mettre en avant des situations particulières. Comme cela a été dit, il est difficile de graduer ce deuil, quel qu’il soit, car les circonstances peuvent être très différentes d’une famille à l’autre.

C’est pourquoi nous n’avons pas souhaité étendre encore davantage le dispositif pour prendre en compte des cas particuliers. L’avis de la commission des affaires sociales est défavorable.