Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cet amendement vise à tenir compte de ce qui est, désormais, le périmètre de cette proposition de loi.

Celui-ci a été très largement étendu, avec l’accord du Gouvernement. Je voudrais d’ailleurs vous remercier, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que vos collaborateurs. Le travail que nous avons mené, certes parfois tardivement, nous a permis de lever le gage financier et d’étendre vraiment et largement les droits des familles.

Du coup, l’intitulé de la proposition de loi de Guy Bricout ne correspond plus au contenu du texte qui devrait être voté aujourd’hui. Aussi, je propose un nouvel intitulé, certes un peu long, mais décrivant mieux ce contenu : « proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». À défaut d’être très original, c’est explicite !

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