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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 mars 2020 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (proposition n° 178, texte de la commission n° 342, rapport n° 341).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission des affaires économiques, saisie au fond, s’est réunie le 20 février 2020 pour l’examen des articles et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
