Intervention de Philippe Bas

Ce problème de société prend une acuité particulière dans cette période de confinement, lequel a pour effet d’amplifier les sentiments dans un sens ou dans un autre. Quand c’est dans le mauvais sens, les conséquences peuvent être très graves…

La pratique, en France, est plutôt que ce soit la victime, et non pas l’agresseur, qui quitte le domicile conjugal. Cela constitue déjà un problème.

L’amendement de notre collègue me paraît être inspiré par les meilleurs motifs, à savoir protéger la victime. Cependant, monsieur le ministre, je ne voudrais pas y donner un avis favorable si vous n’êtes pas prêt à mobiliser les moyens nécessaires pour que son dispositif soit effectivement mis en œuvre. Cela dépend non pas du législateur, mais du Gouvernement. Êtes-vous prêt à le faire ? Si tel est le cas, la commission des lois suivra Mme Rossignol.