Intervention de Alain Richard

Ma suggestion, pour régler le problème posé par l’amendement de Françoise Gatel, serait plutôt que, dans un rapport de partenariat, le maire estimant n’être pas en capacité d’assurer soit les services périscolaires, soit la bonne organisation des locaux pendant le temps scolaire en fasse état par lettre à l’inspecteur d’académie, lequel, placé devant la responsabilité induite par ce non possumus, prendra la décision de fermer l’école ou, au contraire, de passer outre, considérant que les arguments ou les données de fait présentés par le maire sont insuffisamment probants.

Je fais la distinction entre la mise en état des locaux, strictement indispensable au fonctionnement du service public scolaire, et la fourniture des services périscolaires, car ces derniers ne sont pas obligatoires. L’éducation nationale peut décider de maintenir le fonctionnement de l’école tout en disant aux parents que les services périscolaires sont défaillants.

Je profite de cette occasion pour passer un message à M. le ministre en remettant sur la table le sujet des capacités d’accueil. Je n’ai en effet pas trouvé le moyen réglementaire de présenter, dans ce débat, un amendement sur cette question. Nous allons nous retrouver, sur le plan scolaire, avec des déficits de capacités d’accueil très substantiels. Toutes les remontées des maires qui nous parviennent donnent à penser que l’on ne dépassera pas, au total, 10 % ou 12 %, voire 15 % dans le meilleur des cas, des capacités d’accueil habituelles pour le primaire.

Je trouve donc que le Gouvernement serait bien inspiré d’activer le service minimum d’accueil – cela relève du domaine législatif, malheureusement, il faudrait l’inscrire dans le présent texte – instauré en 2008 dans des circonstances légèrement controversées, mais qui fait désormais partie des usages et que personne n’a retouché depuis lors.

Pour l’instant, le code de l’éducation dispose que l’organisation de ce service minimum d’accueil est subordonnée au dépôt d’un préavis de grève. En tout cas, pour ce qui est d’offrir une capacité d’accueil supplémentaire là où les mairies estiment pouvoir le faire, elle serait compatible avec l’enseignement à distance, puisque les animateurs peuvent prévoir des séquences d’enseignement à distance assurées par les enseignants. Je pense qu’il s’agirait là, en vue de répondre aux besoins d’accueil et de soutien des parents qui doivent reprendre leur activité professionnelle, d’un complément utile aux mesures déjà prises par l’éducation nationale.