Intervention de Philippe Bas

Faire coopérer le maire et le préfet ne doit pas revenir à reporter sur le maire une responsabilité qui incombe à l’État.

Revenons au texte du présent amendement : il prévoit, premièrement, d’étendre la responsabilité des maires à un domaine dans lequel ils n’ont pas de compétence juridique ; il tend, deuxièmement, à donner au juge le moyen de condamner un maire pour l’absence de fermeture d’une école dans le cas où les circonstances locales rendraient la prise d’un arrêté de fermeture indispensable. Autrement dit, en adoptant cet amendement, nous élargirions la responsabilité des maires, tout en donnant au juge un très large pouvoir, parfaitement indéfini, assorti d’une liberté totale d’appréciation.

Qui plus est, tel qu’il est rédigé, le texte qui nous est proposé porte sur tous les établissements recevant du public, et pas seulement sur les écoles ! Imaginez quelle responsabilité nous ferions peser sur les maires, alors que ceux-ci n’ont pas aujourd’hui, dans la matière visée, la compétence juridique !

Ce débat a selon moi, néanmoins, le grand mérite de remettre l’église au milieu du village et de rappeler à tous les maires de France que ce n’est pas eux qui, juridiquement, doivent assumer la décision d’ouvrir les écoles. Ils doivent assumer la responsabilité de permettre l’ouverture en mobilisant les moyens nécessaires à cette fin, mais la décision d’ouverture, c’est l’État, via la hiérarchie de l’éducation nationale, qui la prend.