Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Rappel au règlement

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Monsieur le président, je vous ai écrit hier soir pour vous alerter sur les conditions dans lesquelles nous travaillons.

Compte tenu du faible nombre de nos collègues ici présents – cela n’enlève rien, bien sûr, à leur qualité –, je vous ai proposé, sur l’excellente initiative de Marie-Pierre de la Gontrie, un assouplissement du fonctionnement de notre assemblée.

Il s’agirait, en application de l’article 44 de la Constitution, mais aussi de l’article 46 bis du règlement du Sénat, de décider que, lorsque les circonstances exceptionnelles empêchent un sénateur de siéger physiquement dans l’hémicycle pour présenter un amendement, celui-ci peut être défendu par un autre membre de son groupe.

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