Intervention de Philippe Bas

Je voudrais simplement vous rassurer, madame la sénatrice.

Si, à la suite de violences conjugales ou familiales avant la fin du confinement, certaines personnes quittaient leur domicile pour éviter d’en être victimes, elles ne pourraient pas être verbalisées et seraient au contraire secourues par la police et la gendarmerie. Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant.

Les occasions de verbaliser seront moins fréquentes avec la diminution des règles s’imposant à tous les Français dans le cadre de la lutte contre le fléau du nouveau coronavirus, mais il peut en rester.

Or je ne vois aucune raison de supprimer la possibilité d’appliquer les sanctions pénales, à savoir les amendes, qui ont été édictées dans la loi du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire et qui sont susceptibles d’être encourues pour d’autres cas de figure que la violation des règles du confinement, par exemple le non-respect des règles de la quarantaine à l’arrivée outre-mer ou sur le territoire national.

Je précise à cet égard que le Gouvernement aura le droit de reprendre prochainement des mesures de confinement. Si tel devait être le cas et si nous avions, d’ici là, supprimé la faculté de prononcer des amendes, le Gouvernement se trouverait démuni. Acceptons que, durant le temps que dure l’état d’urgence sanitaire, ce système, destiné à faire l’appoint dans les règles à respecter, soit maintenu.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.