Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3, amendement 196
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 196, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les références :
insérer la référence :
du I
La parole est à M. le rapporteur.
