Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3, amendement 17
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret, Lepage et de la Gontrie, est ainsi libellé :
Alinéa 6, au début
Insérer les mots :
Une mesure de mise en quarantaine,
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
