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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3, amendement 19
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 19 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 203, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque les modalités de la mesure ayant pour objet la mise en quarantaine et le placement ou le maintien en isolement interdisent toute sortie de l’intéressé hors du lieu où la quarantaine et l’isolement se déroulent, ces mesures peuvent à tout moment faire l’objet d’un recours devant le juge des libertés et de la détention qui statue dans les 72 heures. Celui-ci peut également se saisir d’office à tout moment.
La parole est à M. le ministre.
