Intervention de Philippe Bas

Je ne suis pas le meilleur exégète de la pensée du Premier ministre, mon cher collègue, mais vous avez vous-même lu une phrase dans laquelle, d’après ce que j’ai compris, le Gouvernement justifie le fait de prendre quelques mesures contraignantes : « Nous prévoirons des dispositifs de contrôle ».

Les quarantaines et l’isolement existent dans notre droit de la santé publique depuis bien avant la loi d’urgence sanitaire. La quarantaine est faite pour des gens dont on ignore s’ils sont atteints d’une affection contagieuse, mais qui pourraient l’être. L’isolement est destiné aux personnes que l’on sait contagieuses. Cette distinction a été consolidée en 2005 dans le règlement sanitaire international, préparé par l’Organisation mondiale de la santé en lien avec tous ses États membres.

La quarantaine et l’isolement, par nature, sont des régimes de contrainte, ce qui n’est pas le cas, par nature, du système de prescription médicale, qui vous invitera à vous mettre en quatorzaine si vous avez approché un porteur du virus.

Ce régime repose, comme l’a dit le Premier ministre, sur « la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l’égard des autres ». En revanche, la quarantaine et l’isolement sont des régimes contraignants.

Votre proposition, si elle était adoptée, détruirait tout simplement le régime de la quarantaine, ce que vous pouvez d’ailleurs assumer. C’est la raison pour laquelle la commission des lois, tout comme la commission des affaires sociales, motivée par les connaissances qu’elle a des règles sanitaires – son président peut en attester –, ne peut accepter cet amendement.

Cela étant, peut-être voudrez-vous le retirer, monsieur Sueur ? C’est en tout cas ce que je vous prie de faire.