Intervention de Esther Benbassa

L’article 5 du présent projet de loi prévoit la possibilité pour les agents agissant dans les transports publics et ferroviaires de verbaliser les usagers qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires édictées à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, en ne portant pas de masque.

Nous comprenons évidemment l’objectif du Gouvernement visant à responsabiliser nos concitoyens par des mesures coercitives, afin d’éviter au maximum la transmission du Covid-19.

Philosophiquement, une telle mesure est en revanche contestable. Les Français dans leur ensemble ne se comportent pas comme des mineurs et ils comprennent parfaitement le besoin de respecter les règles sanitaires édictées par l’État. Leur sens du civisme aurait probablement suffi. C’est une vision optimiste, mais l’heure n’est pas à la polémique, et nous saluons le choix du Gouvernement, qui semble tendre vers un port obligatoire du masque dans les transports en commun, comme le préconise l’ensemble de la communauté scientifique.

Hélas, j’ai bien peur que, dans les faits, en raison de de la pénurie de masques que connaît notre pays depuis le début de l’épidémie, une mise en pratique de cette mesure ne soit pas possible dès le 11 mai. Il semble donc particulièrement injuste de pénaliser nos concitoyennes et concitoyens en les verbalisant pour non-respect des règles sanitaires, alors même que c’est l’État qui est le principal responsable du manque de masques.

Le présent amendement vise à corriger cette injustice, en autorisant la verbalisation de nos concitoyens dans les transports uniquement si l’application des normes sanitaires est matériellement possible.

C’est bien à l’État de réunir les conditions essentielles à la sécurité sanitaire de chacun, notamment en donnant la possibilité aux citoyens de se fournir en masques, les précaires devant obtenir ces derniers gratuitement.