Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, le Gouvernement ne doute de rien ! Nous avons reçu cet amendement voilà une demi-heure, et je ne peux pas dire que la commission, dans ce court délai, ait pu se livrer à son examen approfondi. Si je voulais réagir avec humeur, j’émettrais donc un avis défavorable.

Néanmoins, comme il me semble que cet amendement n’est pas déraisonnable, je vais, non sans m’étonner de cette indulgence, émettre un avis favorable à titre personnel, en espérant que la navette ne nous réservera pas de mauvaises surprises.

Ce serait le cas si nous devions découvrir ce que nous n’avons pas découvert, faute d’avoir pu passer suffisamment de temps sur ce dispositif, à savoir que cette mesure comporte des inconvénients trop lourds pour que nous puissions la maintenir dans le texte définitif.